Recrutement : D3S : accès à la hors classe et à la classe normale (tour extérieur) par listes d'aptitude au titre de l’année 2014

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1/ Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe :

  • au titre du I (1°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié : (6% des nominations) les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ;
  • au titre du I (2°) de l'article 11 du décret précité (4% des nominations) : les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale, qui, au 1er janvier 2014, justifient de dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ont atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966.

Les praticiens hospitaliers, quant à eux, doivent justifier, à la même date, de six ans de services effectifs et avoir atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération.

Nombre d'inscriptions proposé :

  • au titre du I (1°) de l'article 11 : 8 emplois ;
  • au titre du I (2°) de l'article 11 : 5 emplois.

2/ Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :

  • au titre du II (1°) de l'article 11 du décret précité (9 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation): les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
  • au titre du II (2°) de l'article 11 du décret précité (6% des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation) : les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, qui, au 1er janvier 2014, justifient de six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ont atteint dans leur corps d'origine, au moment de l'inscription, un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780.

Nombre d'inscriptions proposé :

  • au titre du II (1°) de l'article 11 : 7 emplois ;
  • au titre du II (2°) de l'article 11 : 4 emplois.

Les candidats ont trois semaines, à compter du 19 juin 2013, pour transmettre (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature, en double exemplaire, auprès du CNG. Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale, en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.

Le dossier de candidature comprend les éléments suivants : la notice individuelle d'inscription dont un état détaillé des services accomplis visé par l'administration d'origine , un curriculum vitae , une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de D3S, l'avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur l'aptitude de l'intéressé(e) à occuper un emploi de direction , les fiches d'évaluation des trois dernières années, la dernière décision indiciaire dans le corps d'origine, la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A , la grille indiciaire du corps d'origine , la photocopie de la carte d'identité ainsi que deux photos d'identité.

Les auditions se dérouleront à compter du mois d'octobre 2013.

Rappel : les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.

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