Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social , la ministre des affaires sociales et de la santé par un arrêté en date du 9 avril 2013, autorise les personnels employés par deux établissements privés à caractère sanitaire ou social (dont l'activité est transférée) à demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé effectuant le recrutement, conformément au tableau ci-dessous, joint en annexe de l’arrêté :
Etablissementdont l'activité est transférée
Personnelspouvant demander leur intégration
Datede réalisationde l'opérationet de titularisation
Etablissementde santé effectuant le recrutement
EHPAD La Miséricorde du groupe Hospitalor, à Beaulieu-sur-Dordogne
1 adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ;1 infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade ;6 aides-soignants de classe normale ;2 agents des services hospitaliers qualifiés ;2 ouvriers professionnels qualifiés.
1er mars 2012
EHPAD public Les Gabariers de Beaulieu-sur-Dordogne
Institut de puériculture de Paris (IPP) géré par l'Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile (ADHMI)
26 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade ;1 cadre de santé puéricultrice ;25 puéricultrices de classe normale ;2 diététiciens de classe normale ;2 aides-soignants de classe normale ;6 aides-soignants de classe normale, auxiliaires de puériculture ;1 psychologue de classe normale ;1 assistant socio-éducatif ;3 assistants médico-administratifs de classe normale :4 techniciens de laboratoire médical de classe normale ;3 techniciens hospitaliers ;9 ouvriers professionnels qualifiés ;2 adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe.
1er décembre 2011
Assistance publique-hôpitaux de Paris
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