Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social , un arrêté en date du 11 juin 2015 fixe la liste des établissements (mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’ arrêté ) dont les personnels énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau , peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Etablissementdont l'activité est transféréePersonnels pouvant demanderleur intégrationDatede réalisationde l'opérationet detitularisationEtablissement de santéeffectuant le recrutementClinique Sainte-Barbe de l'association Hospitalor17 infirmiers en soins généraux du premier grade10 aides soignants de classe normale5 agents des services hospitaliers qualifiés2 adjoints administratifs1 assistante médico-administrative5 mars 2012Centre hospitalier intercommunal Unisanté + des hôpitaux de Forbach et de Saint-AvoldMaison de retraite Bel Air8 aides soignants1 aide médico-psychologique4 agents des services hospitaliers qualifiés1 maître ouvrier2 agents d'entretien qualifiés1 adjoint administratif de 2e classe1^er janvier 2014EHPAD Gai Logis à Capdenac-GareFoyer de vie de Belloy-sur-Somme1 adjoint des cadres hospitaliers1 éducateur technique spécialisé1 animatrice2 agents des services hospitaliers qualifiés2 aides médico-psychologiques4 maîtres ouvriers3 ouvriers professionnels qualifiés1 agent d'entretien qualifié1^er janvier 2015Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSoMS 80) d'Amiens

A noter : l’annexe modifie celle de l’arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social.

Source

• Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (JO du 26 juin 2015).