Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Vu la décision ARS Grand Est - délégation territoriale des Vosges n° 2016-2338 du 8 décembre 2016 portant transfert de l'autorisation de création et de gestion du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de la Haute Moselle à Le Thillot détenue par l'association Amicale des retraités de Haute Moselle (ARHM) au profit du centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (C2HVM) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 mars 2017,
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Amicale des retraités de Haute Moselle (ARHM) du 27 juin 2016, le procès-verbal du 2 juillet 2016 de l'assemblée générale extraordinaire l'association Amicale des retraités de Haute Moselle (ARHM) et la délibération du 24 mai 2016 du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (C2HVM),
un arrêté en date du 27 mars 2017 a pour objet l'intégration des personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’ arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Annexe
COLONNE IEtablissement dont l'activité est transférée
COLONNE IIPersonnels pouvant demander leur intégration
COLONNE IIIDate de réalisation de l'opération et de titularisation
COLONNE IVEtablissement public de santé effectuant le recrutement
Service de soins infirmiers à domicile de la Haute Moselle à Le Thillot de l'association Amicale des retraités de Haute Moselle
1 infirmier en soins généraux et spécialisé du 1er grade.5 aides-soignants de classe normale.
1er janvier 2017
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
Cet arrêté est pris conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
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