Recrutement : mise en œuvre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations
Une instruction en date du 21 juillet 2016 de la ministre des affaires sociales et de la santé a pour objet d’accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » , qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et se poursuivra jusqu’en 2020.
Dans le cadre de l'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, cette réforme a fait l’objet d’une publication de décrets au journal officiel du 21 mai 2016 pour les corps et catégories concernés en 2016.
Les textes concernant les autres corps et catégories doivent être publiés d’ici la fin de l’année 2016.
Rappel : la réforme comprend trois mesures :
- le rééquilibrage entre le traitement indiciaire et la rémunération indemnitaire des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire (« transfert primes / points ») ;
- l’instauration d’un cadencement unique pour l’avancement d’échelon dès l’année durant laquelle les corps bénéficient du transfert primes / points ;
- la revalorisation indiciaire progressive de 2017 à 2020.
Quatre annexes sont jointes à l’instruction :
- annexe 1 : calendrier de mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations de 2016 à 2020 ;
- annexe 2 : modalités de mise en œuvre du dispositif « Transfert primes / points » ;
- annexe 3 : proposition de courrier à adresser par le directeur de l’établissement aux personnels s’agissant du dispositif de transferts primes /points; - Annexe 4 : Modalités de mise en œuvre du cadencement unique (suppression de l’avancement accéléré) ;
- annexe 5 ; revalorisations indiciaires et situations particulières de certains agents à prendre en compte lors des revalorisations.
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