Recrutement : un nouveau statut pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Un décret en date du 12 décembre 2016 institue, à compter du 1er janvier 2017, un nouveau statut pour les corps de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, regroupant les corps de la filière ouvrière (personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris), et le corps des agents techniques spécialisés (corps des personnels techniques de catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).
Le texte adapte au bénéfice des corps concernés la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
1/ Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le nouveau statut comprend deux grades :
- le grade d'agent de maîtrise relevant de l'échelle de rémunération C2;
- le grade d'agent de maîtrise principal relevant de l'échelle de rémunération C3 t.
Les agents qui relevaient au 1er janvier 2017 des grades d'agent de maîtrise et agent de maîtrise principal du corps de la maîtrise ouvrière, régis par le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris sont reclassés dans le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en fonction des tableaux de correspondance des articles 17 et 18 du décret du 19 mai 2016.
2 /Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le nouveau statut comprend trois grades :
- le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 ;
- le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2;
- le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3.
Les agents qui relevaient au 1er janvier 2017 des grades d'agent d'entretien qualifié, d'ouvrier professionnel qualifié, de maître ouvrier et de maître ouvrier principal du corps des personnels ouvriers, régis par le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 sont reclassés dans le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016
3 / Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le nouveau statut comprend trois grades :
- le grade de blanchisseur relevant de l'échelle de rémunération C1;
- le grade de blanchisseur principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2;
- le grade de blanchisseur principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3.
Les agents qui relevaient au 1er janvier 2017 des grades de blanchisseur, de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié, de blanchisseur maître ouvrier et de blanchisseur maître ouvrier principal du corps des blanchisseurs, régis par le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 sont intégrés dans le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016.
4/ Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le nouveau statut comprend deux grades :
- le grade de conducteur ambulancier classé dans l'échelle de rémunération C2;
- le grade de conducteur ambulancier principal classé dans l'échelle de rémunération C3.
Les agents qui relevaient au 1er janvier 2017 des grades de conducteur ambulancier de 2e catégorie, de conducteur ambulancier de 1re catégorie, de conducteur ambulancier hors catégorie du corps des conducteurs ambulanciers régis le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 sont intégrés dans le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016
5/ Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Le nouveau statut qui est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017, comprend deux grades :
- le grade d'agent technique spécialisé classé dans l'échelle de rémunération C2 ;
- le grade d'agent technique spécialisé principal classé dans l'échelle de rémunération C3
Les agents qui relevaient au 1er janvier 2017 des grades d'agent technique spécialisé de 2e classe, d'agent technique spécialisé de 1re classe, d'agent technique spécialisé hors classe du corps des agents techniques spécialisés, régis par le décret du 3 février 1993 sont intégrés dans le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016
A noter : les dispositions relatives aux concours et examens professionnels, mise en stage et titularisations, modalités d'avancement de grades, détachement et intégrations figureront désormais dans le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
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