Recrutement : un nouveau statut pour les personnels du corps des adjoints administratifs et du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Un décret en date du 12 décembre 2016 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des personnels du corps des adjoints administratifs et du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (en extinction) de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
A compter du 1er janvier 2017, le texte adapte au bénéfice des corps concernés la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
1/ Le corps des adjoints administratifs hospitaliers
Le nouveau statut comprend trois grades :
- le grade d'adjoint administratif relevant de l'échelle C1;
- le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe relevant de l'échelle C2.;
- le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe relevant de l'échelle C3.
Les agents qui relevaient au 1er janvier 2017 des grades des adjoints hospitaliers régis par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs sont reclassés dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016.
2/ Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Le nouveau statut comprend deux grades :
- le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe relevant de l'échelle C2;
- le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe relevant de l'échelle C3.
Les agents qui relevaient au 1er janvier 2017 des grades de permanencier régis le décret du 21 septembre 1990 précité sont reclassés dans le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016.
A noter : le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Pour en savoir plus :
- Article 15 du décret du 19 mai 2016 ;
- Article 16 du décret du 19 mai 2016 ;
- Article 17 du décret du 19 mai 2016 ;
- Article 18 du décret du 19 mai 2016.
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