Rémunération : 9 points d’indice majoré supplémentaires au 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie A et les groupes hors échelle

Publié le

En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR), un décret en date du 26 janvier 2017 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatifs aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des établissements publics d'hospitalisation en revalorisant le traitement indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur, à compter du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes.

L’indice majoré sommital passe ainsi de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018.

Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates : 1er janvier 2017, 1er février 2017 et au 1er janvier 2018.

Le décret tire également les conséquences des effets conjugués du protocole et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017.

Sont jointes au décret cinq annexes :

  • annexe 1 : barème A/ Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2017 ;
  • annexe 2 : barème B/ Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2017 ;
  • annexe 3: barème B/ Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2017 ;
  • annexe 4 : barème B/ Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017 ;
  • annexe 5 : barème B/ Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2018.

Source