Rémunération : cadre supérieur socio-éducatif : modification de la grille indiciaire
Deux décrets en date du 19 mars 2015 ont pour objet d'ouvrir aux agents du corps des cadres socio-éducatifs de nouvelles perspectives de carrière, en leur permettant un accès linéaire à un nouvel échelon terminal.
Le premier décret qui fixe à 7 le nombre d'échelons pour le grade de cadre supérieur socio-éducatif, précise que pour accéder à ce 7ème échelon, la durée moyenne du temps passé dans le 6ème échelon est de trois ans.
A noter : ce texte modifie les articles 2 et 10 du décret du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Un deuxième décret en date du 19 mars 2015 modifie le bornage indiciaire du grade de cadre supérieur socio-éducatif afin de prendre en compte la création d'un septième échelon culminant à l'indice brut 801 (soit l'indice majoré 658).
Un arrêté en date du 19 mars 2015 fixe une nouvelle échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Il modifie le tableau figurant à l’article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, comme suit:
Échelonscadres socio-éducatifs
Indices bruts
Échelonscadres supérieurs socio-éducatifs
Indices bruts
8e
740
7e
664
7e
801
6e
627
6e
780
5e
589
5e
752
4e
558
4e
700
3e
520
3e
680
2e
480
2e
651
1er
430
1er
625
Sources
- Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (JO du 21 mars 2015).