Rémunération : élèves attachés d'administration : régime indemnitaire à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
1/ Un décret du 9 mai 2012 permet d'attribuer aux élèves attachés, une indemnité de formation mensuelle pendant toute la durée des enseignements théoriques organisés à l’EHESP, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves attachés perçoivent les indemnités de stage.
Un arrêté du 9 mai 2012 fixe à 87,20 euros l’indemnité de formation mensuelle.
De même, une indemnité de stage est versée aux élèves pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale. Cette indemnité est fixée selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Un arrêté du 9 mai 2012 fixe l’indemnité de stage à trois fois le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 en cas de logement onéreux et à une fois et demie le taux de base en cas de logement gratuit.
Pour les agents issus du concours interne et les agents issus du troisième concours sur épreuves, une indemnité forfaitaire mensuelle est perçue en plus de l'indemnité de formation ou des indemnités de stage pendant la totalité des études ou de l'éventuelle prolongation de celles-ci.
Un arrêté du 9 mai 2012 fixe à 182,94 euros l’indemnité forfaitaire mensuelle.
Le paiement de l'indemnité de formation, des indemnités de stage et de l'indemnité forfaitaire mensuelle est suspendu lorsque l'élève attaché se trouve en position d'absence injustifiée ou ne respecte pas l'obligation d'assiduité afférente à la scolarité à l'EHESP).
En aucun cas, les indemnités ne peuvent excéder la durée normale des études ou de l'éventuelle prolongation de celles-ci.
NOTA : le décret est applicable à compter du début de la scolarité des élèves attachés en cours de scolarité à la date de sa publication. Les élèves attachés en cours de scolarité à la date d'entrée en vigueur du décret qui bénéficient d'indemnités dont les montants sont supérieurs à ceux prévus au décret continuent à percevoir, à titre personnel, ces indemnités.
Sources
- Décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d'administration hospitalière.
- Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d'administration hospitalière (JO du 10 mai 2012).