Rémunération : le recours aux heures supplémentaires autorisé au-delà du plafond

Selon une décision du 12 janvier 2017, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée, pour faire face aux épidémies hivernales, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé à l’alinéa 3 de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Source

• Décision du 12 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 15 janvier 2017).