Rémunération : le taux de l’indemnité de sujétion géographique est fixé

Suite à la parution du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, un arrêté en date du 2 juillet 2015 fixe le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, en Guyane et à Saint-Martin, , conformément au tableau ci-après :

Communes de résidence administrative d'affectationCatégories d’agents

Taux(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Guyane  CayenneTous agents14Saint-Laurent-du-MaroniTous agents16Autres communesTous agents14Saint-Martin :  Toutes les communesTous agents12

A noter : cet arrêté prend effet au 1^er octobre 2013.

Source

• Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique (JO du 14 juillet 2015).