Rémunération : modification des bornages indiciaires des échelles de rémunération des agents de catégorie C/ Modification des bornages indiciaires des agents de catégorie B classés dans le NES
Un deuxième décret en date du 31 janvier 2014 instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C et précise que cette revalorisation sera suivie d'une seconde revalorisation au 1er janvier 2015.
Le texte modifie également les bornages indiciaires applicables au nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), en ce qui concerne les personnels administratifs de la catégorie B et les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), pour tenir compte de la revalorisation indiciaire de la catégorie C.
1/ Revalorisation des indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération de la catégorie C (modification du tableau figurant à l’article 2 du décret du 24 février 2006):
ÉCHELLE
À COMPTERdu 1er février 2014
À COMPTERdu 1er janvier 2015
Echelle 3
330-393
340-400
Echelle 4
336-424
342-432
Echelle 5
340-459
348-465
Echelle 6
358-536
364-543
2/ Revalorisation du classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B (modification du tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 juin 2011) :
GRADE
À COMPTERdu 1er février 2014
À COMPTERdu 1er janvier 2015
Premier grade
ACH et AMA classe normale
340-576
348-576
Deuxième grade
ACH et AMA classe supérieure
350-614
350-614
Troisième grade
ACH et AMA classe exceptionnelle
404-675
404-675
3/ Revalorisation du classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers y compris ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
(modification des tableaux figurant à l'article 1er du décret du 27 juin 2011 et à l'article 1er du décret du 23 janvier 2012):
GRADE
À COMPTERdu 1er février 2014
À COMPTERdu 1er janvier 2015
Premier grade
Technicien hospitalier
340-576
348-576
Deuxième grade
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
350-614
350-614
Troisième grade
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
404-675
404-675
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