Recherche avancée

Un nouveau code pour tous les agents publics

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 26 janvier 2022 - Mis à jour le 26 janvier 2022
Veille juridique

Une nouvelle date à retenir pour l’ensemble des agents publics : celle du 24 novembre 2021, la date de l’ordonnance publiant le nouveau code général dont les agents publics devront désormais invoquer les dispositions législatives protectrices de leurs droits mais qui fixe aussi leurs devoirs.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article