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Personnel contractuel : mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015
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Rémunération : cadre supérieur socio-éducatif : modification de la grille indiciaire
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Avancement et notation : jurisprudence : fin de stage d’un agent et réintégration dans son corps d’origine
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Dialogue social : nouvelle liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale
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Instances : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : composition de la commission de la formation professionnelle
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Protection sociale : dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental
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Instances : nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Instances : nomination au conseil d'administration du CNG
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Formation : infirmiers de bloc opératoire : modification du déroulement de la formation conduisant au diplôme d'Etat
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Instances : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
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Formation : élèves AAH : modification de la situation d’une personne inscrite à l’EHESP
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Avancement et notation : D3S : modification de la liste d'aptitude au titre de l'année 2015
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Personnel contractuel
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Formation : nomination des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Instances : nominations à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
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Formation : actes et activités exclusifs pour les IBODE (infirmiers de bloc opératoire)
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Protection sociale : l’absence de harcèlement moral ne suffit pas pour justifier le refus d'imputabilité au service d’un syndrome dépressif
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Recrutement : attachés d'administration hospitalière : nouvelles conditions d’accès
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Dialogue social : dispositions transitoires relatives à la mutualisation des heures syndicales