Veille juridique - Actualités juridiques

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

10 juillet 2014

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Instances : une instruction du 17 juin 2014 explicite les règles relatives aux élections...

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10 juillet 2014

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Protection sociale : limitation de la consommation de boissons alcoolisées au travail

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Cessation de fonctions : agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du...

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10 juillet 2014

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Avancement et notation : tour extérieur DH / Liste d’aptitude au titre de l’année 2015

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10 juillet 2014

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Avancement et notation : tour extérieur D3S / Liste d’aptitude au titre de l’année 2015

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26 juin 2014

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Formation : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens : nombre d’étudiants à...

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26 juin 2014

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Cessation de fonctions : régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de...

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26 juin 2014

Veille juridique

Cessation de fonctions : la revalorisation de l’allocation temporaire d'invalidité des...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

26 juin 2014

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Avancement et notation : FPH ratios promus/promouvables 2014

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

26 juin 2014

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Formation : concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de...

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26 juin 2014

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Formation : concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de...

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12 juin 2014

Veille juridique

Recrutement : ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts...

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12 juin 2014

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Protection sociale : un accident aggravant une blessure pendant le service doit être considéré...

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12 juin 2014

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Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements...

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12 juin 2014

Veille juridique

Dialogue social : Harcèlement moral : la Cour rejette les arguments d’un agent n’apportant aucune...

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12 juin 2014

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Formation : 34 candidats admis au titre de l'année 2014 au cycle préparatoire au concours interne...

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12 juin 2014

Veille juridique

Formation : 28 candidats admis au titre de l'année 2014 au cycle préparatoire au concours interne...

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12 juin 2014

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Protection sociale : risques psychosociaux dans les établissements hospitaliers : 20 000 agents...

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

12 juin 2014

Veille juridique

Protection sociale : maladies professionnelles : révision du tableau n°40

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération

28 mai 2014

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Instances : une instruction du 17 juin 2014 explicite les règles relatives aux élections...

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Cessation de fonctions : agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du...

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Formation : de nouvelles modifications de la formation conduisant au diplôme d’État d’aide...