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Instances : Comité consultatif national/ Directeur d’hôpital / Répartition des sièges à pourvoir
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Protection sociale : limitation de la consommation de boissons alcoolisées au travail
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Personnel contractuel : aucun licenciement ne peut être prononcé lorsqu’un agent contractuel se trouve en état de grossesse, médicalement constaté
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Instances : commissions administratives paritaires / Directeur d’hôpital / Répartition des sièges à pourvoir
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Instances : commissions administratives paritaires / Directeur d’établissement social et médico-social / Répartition des sièges à pourvoir
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Instances : Comité consultatif national/ Directeur d’établissement social et médico-social d’hôpital / Répartition des sièges à pourvoir
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Avancement et notation : FPH ratios promus/promouvables 2014
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Formation : concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves DS : 15 candidats admis au titre de l’année 2014
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Formation : concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves AAH : 24 candidats admis au titre de l’année 2014
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Cessation de fonctions : régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cessation de fonctions : la revalorisation de l’allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires radiés des cadres est maintenue au 1er avril
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Formation : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens : nombre d’étudiants à admettre pour l’année scolaire 2014-2015
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Recrutement : ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
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Protection sociale : maladies professionnelles : révision du tableau n°40
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Dialogue social : Harcèlement moral : la Cour rejette les arguments d’un agent n’apportant aucune preuve
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Protection sociale : un accident aggravant une blessure pendant le service doit être considéré comme un accident de service
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Formation : 34 candidats admis au titre de l'année 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des D3S
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Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
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Protection sociale : risques psychosociaux dans les établissements hospitaliers : 20 000 agents hospitaliers ont répondu à une enquête menée par l’ANFH