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13 novembre 2020
Emploi public : la valorisation du régime de l’emploi en droit de l’Union européenne
Tout d’abord ont été appliqués à la fonction publique des textes conçus à l’origine pour le secteur... -
9 novembre 2020
Les motivations du recours aux agents contractuels
Le choix des contractuels répond à des causes nombreuses qui assurent l’intérêt de ce mode de... -
6 novembre 2020
Emploi public et droit de l’Union européenne : l’intégration de l’agent contractuel dans l’emploi...
Le statut général de la fonction publique limite, sauf dérogation particulière, le recrutement... -
6 novembre 2020
L’agent contractuel : les sources juridiques conventionnelles
Le contrat est bien une source du droit. -
6 novembre 2020
L’agent contractuel : les sources juridiques unilatérales du statut
Comme l’agent titulaire, l’agent contractuel « est, pour l’essentiel, et comme les autres agents... -
6 novembre 2020
L’évolution de l’emploi des agents contractuels
L’analyse de l’emploi hospitalier, notamment contractuel, doit être menée avec précaution, compte... -
4 mai 2020
L’agent contractuel de droit privé
Les agents contractuels de droit privé se regroupent en deux catégories selon qu’ils relèvent de... -
4 mai 2020
L’agent contractuel de droit public
L’agent contractuel de droit public est un agent non titulaire, recruté par contrat par la personne...