L’honorariat
Le régime juridique de l’honorariat
L’honorariat
Le régime juridique de l’honorariat
Le licenciement pour suppression d’emploi
La procédure du lienciement pour suppression d’emploi
Situation des représentants syndicaux
Le congé pour formation syndicale
L’admission à la retraite
Les cotisations de retraite
L’admission à la retraite
Retraite - Les cas particuliers
Situation des représentants syndicaux
Les représentants syndicaux: un régime simplifié
Principes généraux
Le droit syndical
La démission
Le formalisme de la démission
Situation des représentants syndicaux
Le crédit global de temps syndical
L’admission à la retraite
L’information sur la retraite
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: dispositions générales
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : conditions
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: caractéristique
L’admission à la retraite
La durée de service nécessaire pour la retraite
Organisation syndicale
Création et caractéristiques d’une organisation syndicale
L’admission à la retraite
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Organisation syndicale
Le rôle des syndicats
Les sanctions disciplinaires
La mise à la retraite d’office
Le conseil de discipline
Les avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction
Généralités
La cessation définitive de fonctions