Les conditions de travail
Les conditions de travail : orientation générale
Les conditions de travail
Les conditions de travail : orientation générale
L’obligation de résidence
L’obligation de résidence: fondement et contenu
L’admission à la retraite
Cumul d’une rémunération d’activité et d’une pension
Information du public,neutralité, laïcité
L’obligation de neutralité
Les actions de formation
Développement professionnel continu : le régime juridique
Le classement des fonctionnaires
La notion d’emploi
Le droit de grève
Droit de grève: les textes
Le conseil de discipline
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
L’obligation de réserve
Une réserve compatible avec la nature des fonctions
Directeur d'hôpital
Directeur d’hôpital de classe normale - Barème de rémunération
Autour du recrutement
Les vacances d’emploi: le régime juridique
Praticien attaché
Praticien attaché - Exemple de contrat initial (temps plein / temps partiel)
Le droit de grève
La grève et les sanctions
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: dispositions générales
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: la procédure
Les concours et les examens.
Les examens d’aptitude professionnelle
La procédure disciplinaire préliminaire
Refus de l’agent de prendre connaissance de son dossier
Le droit de grève
Droit de grève et continuité du service public
Le congé de maladie ordinaire
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’égalité de traitement
Un exemple de décision arrêtant le plan visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes