Classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ce décret no 2007-1939 du 26 décembre 2007 abroge les décrets antérieurs et fixe le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au 1er janvier 2018.
Art. 1er
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 126
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu’il suit :
1
horizontal
tableau portait 1 colonne
GRADES
INDICES BRUTSà compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTSà compter du 1er janvier 2019
Elève directeur de classe normale
419
419
Classe normale
505-906
511-912
Hors classe
755-HEA (HEB)
762-HEA (HEB)
Art. 2
Le décret no 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au…
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