Exemple de convention de temps partagé
La présente fiche propose une trame de rédaction de convention de temps partagé. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat.
Proposition concernant les visas.
Si la convention est conclue entre deux établissements d’un même groupement hospitalier de territoire, conformément au projet médical partagé :Vu le code de la santé publique et notamment, notamment son article L. 6132-1 ;
Si la convention est conclue entre deux établissements extérieur à un même groupement hospitalier de territoire, conformément à leurs projets médicaux respectifs :Vu le code de la santé publique et notamment, notamment son article L. 6134-1 ;
Dans tous les cas :Vu l’arrêté du 14 mars 2017 modifié relatif à la prime d’exercice territorial…
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