Fiche récap. no 11 - Comment assurer le bon déroulement d’une expertise médicale ?
Le recours à une expertise.
Le recours à une expertise est le plus souvent la première phase d’un procès contre un établissement hospitalier dès lors que ni le demandeur ni le juge administratif ne sont des spécialistes en matière médicale.
Elle est au surplus une phase déterminante puisqu’il sera par principe difficile, sauf nouvelle expertise obtenue auprès du juge, de remettre en cause les conclusions de l’expert qui peuvent être défavorables à l’établissement public hospitalier.
Les services médicaux et contentieux des établissements publics hospitaliers doivent donc conjuguer leurs…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.