Fiche récap. n^o 8 - Comment recueillir le consentement des patient(e)s à des soins ou à une intervention ?

Le consentement est essentiel. Le défaut ou les défauts du consentement sont souvent invoqués par les patient(e)s pour obtenir réparation de leurs préjudices subis à l’hôpital sur le fondement de la perte de chances d’éviter de tels préjudices faute d’un consentement éclairé. Il est donc essentiel pour les personnels soignants de veiller à recueillir un consentement répondant aux exigences de forme et de contenu imposées par les textes et la jurisprudence, y compris lorsque le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté. Forme du consentement. L’article L. 1111-4 du CSP…