Fonctionnement  de la CME

Les règles de fonctionnement de la commission médicale d’établissement. Elles sont fixées à l’article R. 6144-6 du Code de la santé publique.Le président de la commission médicale d’établissement veille au bon fonctionnement de la commission. Pour l’accomplissement de ses missions, la commission établit son règlement intérieur dans le respect de ses compétences. Elle y définit librement son organisation interne sous réserve des dispositions obligatoires suivantes :la commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour ;elle est…