Fonctionnement des CAP

Principe. La représentation du personnel ne peut, en aucun cas, être inférieure à deux membres. Aussi, dans les CAP comprenant un titulaire et un suppléant, les deux représentants siègent systématiquement (sous réserve des cas d’empêchement).Lorsqu’un représentant du personnel titulaire ne peut siéger, sans qu’il s’agisse d’un cas d’empêchement définitif, il est remplacé par un suppléant de la même liste. Lorsque ni le titulaire ni le suppléant ne peuvent siéger, il n’y a pas lieu de pourvoir à leur remplacement.La composition est alors réduite aux seuls membres habilités à siéger. La…