La cessation du contrat
L’absence de droit au renouvellement du contrat
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La cessation du contrat
Les conditions du non-renouvellement du contrat
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La cessation du contrat
La cessation du contrat à l’initiative de l’agent
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La cessation du contrat
Le licenciement
Les CDD ou CDI peuvent être résiliés par l’Administration. Cette décision prend dans ce cas la forme d’un licenciement. -
La cessation du contrat
La cessation du contrat à l’initiative de l’employeur et de l’agent
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La cessation du contrat
L’agent contractuel : l’indemnité de licenciement
Le licenciement au cours ou à l’expiration d’une période d’essai ne donne pas lieu à indemnité. L’indemnité de licenciement est versée en une seule fois et est à la charge de l’employeur qui procède au licenciement. -
La cessation du contrat
L’agent contractuel : l’indemnisation du chômage
Tout contractuel du secteur public bénéficie de l’assurance chômage sous certaines conditions de durée d’emploi. Les modalités en sont précisées par une circulaire du 3 janvier 2012relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public. -
La cessation du contrat
Intégration des agents contractuels à la fonction publique : les dispositifs de droit commun
L’employeur peut organiser des concours ou des recrutements sans concours visant à favoriser une promotion interne pour les titulaires concernés, et in fine intégrer les contractuels dans la fonction publique. -
La cessation du contrat
Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
En fixant les nouvelles règles de recrutement des contractuels, le statut général de la fonction publique a posé le principe d’une vocation à titularisation d’un certain nombre de personnels contractuels, ainsi que les conditions exceptionnelles de leur intégration dans un corps de fonctionnaires