La commission des usagers - Désignation des membres

Désignation des médiateurs. Les médiateurs sont un médiateur médecin et un médiateur non médecin.Le médiateur non médecin et son suppléant sont désignés par le directeur parmi le personnel non médecin exerçant dans l’établissement.Le médiateur médecin et son suppléant sont désignés par le directeur de l’établissement parmi les médecins exerçant dans un établissement de santé ou un GCS autorisé à assurer les missions d’un établissement de santé, ayant cessé d’y exercer la médecine ou des fonctions de médiateur depuis moins de cinq ans. Ces nominations interviennent après avis de la…