La contamination par l’hépatite C, l’hépatite B ou le virus T-lymphotropique humain

L’ONIAM se substitue à l’EFS. À l’inverse du VIH, aucun fonds n’avait été constitué pour les personnes contaminées par le virus de l’hépatite C dont l’indemnisation devait être recherchée auprès des centres régionaux de transfusion sanguine. À l’occasion d’une importante réforme législative, la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 a créé l’Établissement français du sang (EFS) et a transféré à cet établissement national les obligations pesant sur les anciens centres régionaux. À compter du 1er janvier 2000, date d’entrée en vigueur de la réforme, les victimes d’hépatite C post-transfusionnelle…