La formation spécialisée - Danger grave et imminent et registre spécial 

Le registre spécial. Le représentant du personnel de la formation spécialisée qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le directeur d’établissement, l’administrateur du groupement ou son représentant et consigne cet avis dans le registre spécial.Ce registre, sous la responsabilité du directeur d’établissement ou de l’administrateur du groupement, est à la disposition :des membres de la formation spécialisée compétente ;des…