La notion d’ « accident de service »
L’accident de service : les conditions requises
Quels sont les critères pour que l’on puisse parler d’accident du travail ?
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La notion d’ « accident de service »
L’accident de service: le lien de cause à effet
Il s’agit d’une notion essentielle. -
La notion d’ « accident de service »
Faute personnelle de l’agent - Nécessité d’une subordination
Sans lien de subordination entre le salarié ou l’agent et son employeur, il ne peut y avoir accident de travail ou de trajet. -
La notion d’ « accident de service »
L’accident lié à l’exercice des fonctions
L’accident de service est le cas le plus « simple ». -
La notion d’ « accident de service »
L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
Dans ce cas l’accident est liée à une contrainte du service alors que le fonctionnaire n’est pas effectivement en service.