La probabilité de la survenance du risque selon les juridictions d’appel

La notion de risque « faible » (CAA Marseille, 16 mai 2019, nos 17MA02016 et 18MA01277). Selon les conclusions du rapporteur public J. M. Argoud (in AJDA 2019, no 30, p. 1770 et s.), qui se réfère lui-même aux conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny dans l’affaire précitée jugée par le Conseil d’État le 4 février 2019 (no 413247), il s’agirait de se demander au-dessus de quel seuil un risque ne pourra pas être qualifié de « faible ». Le seuil de 1 % fixé anciennement par la jurisprudence Bianchi est manifestement abandonné, comme en témoigne la décision précitée du Conseil d’État qui…