Le CHSCT : les consultations

Le recours à un expert. Le comité peut faire appel à la collaboration de toute personne de l’établissement qui lui paraît qualifiée ou à des organismes spécialisés dans la prévention des accidents du travail. En vertu de l’article L. 4614-12 du Code du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1o lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ; 2o en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de…