Le CHSCT : les membres

Composition. Le CHSCT comprend des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et des membres à titre consultatif. Le décret no 2002-434 du 29 mars 2002 dispose dans son article 1er, III que le CHSCT comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. A) Présidé par le chef d’établissement, il est composé des membres à voie délibérative suivants (C. trav., art. R. 4615-9) : 1o des représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes à raison de : a) trois représentants dans les établissements de 199 agents et moins, b) quatre…