Le congé de maladie ordinaire
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l’établissement.
Congé de maladie ordinaire1.
Le praticien en congé de maladie conserve la totalité de ses émoluments, pendant une durée de trois mois ; ces émoluments sont réduits à la moitié pendant les neuf mois suivants.Lorsqu’à l’expiration de la première période de six mois consécutifs de congé de maladie, un praticien est inapte à reprendre son service, le comité médical est saisi pour avis de toute demande de prolongation de ce congé dans la limite des six mois restant à courir.Lorsqu’un praticien a obtenu des congés de maladie d’une durée totale de douze mois consécutifs, il ne peut, à l…
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