Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité, avec traitement, d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Le fonctionnaire a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, avec traitement, d’une durée de onze jours consécutifs. À la demande du fonctionnaire, ce congé peut être fractionné en deux périodes, dont l’une des deux est au moins égale à sept jours.