Le défaut de surveillance
Le risque suicidaire.
Ce défaut de surveillance concerne principalement les patients présentant des risques suicidaires connus lors de leur admission dans l’établissement hospitalier chaque fois qu’il apparaît que toutes les précautions n’ont pas été prises pour prévenir un tel risque (par a contrario pour un patient qui présentait des troubles psychiques et une grande agressivité sans tendances suicidaires qui s’est pendu dans le cabinet de toilettes de la chambre d’un établissement hospitalier, CAA Bordeaux, 6 mai 2014, no 12BX02255).
Une tendance suicidaire non prise en…
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