Le préjudice lié à la perte de chances pour la victime

Évolution jurisprudentielle. Jusqu’à deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 5 janvier 2000 (no 198530, AP-HP c/ Mme Guilbot et no 181899, Consorts Telle c/ Hospices civils de Lyon), le juge administratif appliquait en la matière la théorie du tout ou rien. Selon que la perte de chances d’éviter les blessures, voire la perte de chances de survie, était jugée, après expertise médicale, sérieuse ou non, la victime ou, en cas de décès, ses proches obtenaient soit une indemnisation totale de leurs préjudices, soit aucune indemnisation. Alors que l’erreur ou le retard de diagnostic, par…