Le recrutement de l'agent contractuel
La conclusion du contrat d'embauche
La rédaction des contrats implique de respecter le bloc de légalité, tout en introduisant, si nécessaire, des clauses particulières.
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Le recrutement de l'agent contractuel
La doctrine de recrutement d’un agent contractuel
Le contractuel évolue dans la fonction publique par le biais d’un recrutement proche de celui que l’on peut trouver dans le secteur privé et sa pérennisation peut intervenir suite à des CDD, pouvant déboucher sur un CDI, voire le cas échéant sur une nomination comme stagiaire de la fonction publi -
Le recrutement de l'agent contractuel
Le processus décisionnel de recrutement d’un agent contractuel
Le principe général du recrutement par concours ne s’applique pas pour les contractuels, sous la réserve que cette personne réunisse les conditions permettant de la recruter. -
Le recrutement de l'agent contractuel
La rémunération de l’agent contractuel : l'encadrement normatif
Le dispositif de rémunération des contractuels doit prendre en compte les normes statutaires et réglementaires interprétées par la jurisprudence. -
Le recrutement de l'agent contractuel
La rémunération de l'agent contractuel : la politique d'établissement
La volonté des pouvoirs publics vise à encadrer la rémunération des contractuels. Néanmoins, cet encadrement se concilie avec le régime du contrat qui repose en principe sur une certaine liberté contractuelle. -
Le recrutement de l'agent contractuel
Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
Le recrutement par contrat de droit public dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État » (PACTE) est un mode de recrutement dans les corps et grades d’emplois de catégorie C des trois fonctions publiques. -
Le recrutement de l'agent contractuel
Les contrats de direction d’établissements de santé
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) se caractérise par un renouveau du droit contractuel. On assiste au recrutement de directeurs d’établissement contractuels et au détachement sur contrat de droit public.