L'élaboration du tableau d’avancement

Établissement du tableau. L’article 69 du statut prévoit l’établissement annuel d’un tableau d’avancement pour l’ensemble des grades nécessitant le recours à cette procédure, sauf pour ceux dans lesquels aucune nomination n’est prévue dans l’année suivante, faute de vacances (CE, 13 juill. 1966, Dme Guilbert : Lebon, p. 498). Ce tableau doit être arrêté par le directeur le 15 décembre de chaque année pour prendre effet au 1er janvier suivant, mais il est très souvent établi tardivement et les nominations ont alors un effet rétroactif. Le Conseil d’État a depuis longtemps admis la validité…