Le tableau d’avancement - Les recours

Avancement par computation départementale. L’article 17, 1o du décret no 88-981 du 13 octobre 1988 permet à l’agent qui n’a pas été inscrit pendant deux années successives sur le tableau d’avancement, de bénéficier d’une promotion, même sans tenir compte de l’application du ratio.Lorsque la computation départementale n’a pas permis, pendant deux années consécutives, à l’établissement de bénéficier de la possibilité d’une nomination au choix, une nomination peut être prononcée la troisième année. Recours contentieux. Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut…