Les agents contractuels et les congés non rémunérés

Congé pour activité de réserve. Ce nouveau congé correspond à la position de réserve du fonctionnaire. L’agent contractuel qui accomplit soit une période d’activité dans la réserve opérationnelle, sur son temps de travail, pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d’activité dans la réserve de sécurité civile d’une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile, est mis en congé avec rémunération pour la durée de la période considérée et en congé sans rémunération pour la période excédant ces durées.À noter que pendant…