Les contrats de direction d’établissements de santé
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) se caractérise par un renouveau du droit contractuel. On assiste au recrutement de directeurs d’établissement contractuels et au détachement sur contrat de droit public.
Le recrutement de directeurs contractuels
Économie générale du dispositif
L’ouverture aux personnels non issus de la fonction publique.
La fonction de directeur d’hôpital est désormais ouverte, au-delà des agents issus du corps, à des personnels non issus de la fonction publique1. Ces directeurs d’établissements sont alors recrutés sur contrat de droit public pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Leur nombre ne peut excéder 10 % des emplois de directeurs. Si le choix se porte sur un candidat non-fonctionnaire, la nomination…
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