Les pôles interétablissements

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Les pôles interétablissement. L’article R. 6146-9-3 du Code de la santé publique précise que les établissements parties ou associés à un groupement hospitalier de territoire peuvent créer des pôles interétablissements d’activité clinique ou médico-technique.Dans cette situation, le chef de pôle interétablissement est nommé parmi les praticiens exerçant dans l’un des établissements parties ou associés au groupement.Sont préalablement consultées les commissions médicales des établissements parties concernés.La nomination du chef de pôle est prise par décision conjointe du président du comité…
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