Les préjudices patrimoniaux et personnels de la victime

La sauvegarde des préjudices personnels de la victime La protection des préjudices personnels de la victime. Pour bien comprendre cette sauvegarde des préjudices personnels de la victime, il faut rappeler que toute personne qui subit un dommage médical est nécessairement un assuré social et que cette qualité lui ouvre droit alors à des prestations sous forme notamment de remboursement des dépenses engagées pour être soigné. Il est dans ces conditions légitime que cet organisme social dit « tiers payeur » puisse prétendre récupérer les sommes ainsi déboursées à l’encontre de…