L’indemnité de sujétion spéciale dans la FPH et l’indemnité spécifique pour certains personnels

Mis à jour le

Un décret 2021-1411 du 29 octobre 2021 a modifié les dispositions applicables pour l’indemnité de sujétion spéciale dans la fonction publique hospitalière. Il modifie le champ des personnels bénéficiaires de l’indemnité de sujétion spéciale. Il crée une indemnité spécifique pour les personnels ne bénéficiant plus de l’indemnité de sujétion spéciale et en définit les modalités de calcul.

Voici une synthèse des dispositions aujourd’hui applicables.

Principes de l’indemnité de sujétion spéciale. Les fonctionnaires, les stagiaires et les contractuels exerçants des fonctions similaires aux titulaires concernés bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale. Le montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale est égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires. L’indemnité de sujétion spéciale est payable mensuellement, à terme échu. Elle suit le sort du traitement et ne peut être réduite que dans la proportion où le traitement lui-même est réduit…
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