Praticien contractuel - Exemple de contrat pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité
Précision : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat.
Proposition de rédaction des visas
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6152-334 et suivants ;Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements…
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