Probité et désintéressement: jurisprudence

♦ Sanction pour violation du devoir de probité. En matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge considère l’exclusion temporaire d’un an assortie d’un sursis de six mois comme une sanction proportionnée aux faits de vols de produits alimentaires appartenant à l’établissement commis par un ouvrier professionnel spécialisé des services hospitaliers. CE, 8 juill. 2005, no 247361, Centre hospitalier du Rouvray ♦ Le devoir de probité est d’origine jurisprudentielle. Le devoir de probité, c’est-à-dire l’interdiction du vol, quelle qu…