Remplacement des membres des CAP

Remplacement des représentants de l’administration. Les représentants de l’administration, membres titulaires ou suppléants des commissions administratives paritaires qui, pour quelque cause que ce soit, viennent à cesser définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés, doivent être remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement de la commission administrative paritaire. Remplacement des représentants du personnel. Le remplacement définitif des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes …