Reprise d’ancienneté : dispositions générales

Aspect réglementaire. Les textes réglementaires qui régissent la reprise d’ancienneté dans la fonction publique hospitalière sont les décrets statutaires propres à chaque catégorie d’agents hospitaliers : le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; le décret no 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; le décret no 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires…