Congés bonifiés
Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France (ce qui inclut la Corse) et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer (ce qui exclut Saint-Pierre-et-Miquelon) bénéficient des congés bonifiés dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l’État se trouvant dans la même situation.
Principes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 651-1 du CGFP, les fonctionnaires hospitaliers dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France (ce qui inclut la Corse) bénéficie du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l’État dans la même situation. Le Code modifie donc la notion de « résidence habituelle » par la notion de « centre des intérêts matériels…
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